Divulgation des risques.

La présente déclaration de divulgation des risques (la « Déclaration ») s’applique à la plateforme de courtage électronique (collectivement, la « Plateforme ») en lien avec l’ensemble des services et produits proposés par Cryptonow GmbH, société constituée en République d’Autriche et ayant son siège social Marc-Aurel-Str. 10–12, 1010 Vienne, Autriche (« Cryptonow », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). La présente Déclaration fait partie intégrante des conditions générales conclues entre l’utilisateur (l’« Utilisateur », « vous », le « Client » ou « votre ») et la Société (le « Contrat »).

Tous les termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Déclaration et non autrement définis aux présentes ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat de service.

En accédant à la Plateforme ou au Site Internet, ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous comprenez pleinement les risques associés aux transactions en crypto-actifs et à l’utilisation de la Plateforme. Vous reconnaissez être seul responsable de déterminer la nature, la valeur potentielle, l’adéquation et le caractère approprié de ces risques en fonction de votre situation personnelle, et que la Société ne fournit aucun conseil ni aucune recommandation concernant un quelconque crypto-actif, notamment quant à son adéquation, son caractère approprié ou toute stratégie d’investissement y afférente.

Vous acceptez expressément et reconnaissez que l’accès et l’utilisation de la Plateforme et du Site Internet s’effectuent entièrement à vos propres risques et que vous utilisez également les produits de Cryptonow entièrement à vos propres risques.

La présente Déclaration ne divulgue pas l’ensemble des risques liés aux crypto-monnaies ni à l’utilisation de la Plateforme. Vous devez évaluer avec soin si ces activités vous conviennent au regard de votre situation et de vos ressources financières. Vous devez être conscient que vous pouvez subir une perte totale des crypto-monnaies détenues sur votre compte et que, dans certaines conditions de marché, il peut être difficile, voire impossible, de liquider une position.

1. Risque de perte de valeur, de liquidité et de volatilité extrême

Les crypto-actifs disponibles sur la Plateforme sont déterminés par le prix du marché en vigueur et peuvent, par conséquent, être soumis à une volatilité extrême et/ou à une perte de valeur, pouvant aller jusqu’à une perte totale de valeur. Les performances passées d’un crypto-actif ne constituent pas une garantie de résultats futurs. Ce type d’investissement ne convient qu’aux clients capables de supporter la perte de l’intégralité de leur capital investi et ne doit pas être considéré comme une source de revenu. Chaque client doit évaluer avec soin si les produits de Cryptonow sont compatibles avec sa tolérance au risque, ses objectifs d’investissement, sa situation financière et fiscale, sa situation personnelle et juridique, ainsi que toute autre considération pertinente.

2. Risque lié à l’utilisation de portefeuilles non dépositaires (non-custodial)

La gestion d’un portefeuille non dépositaire relève entièrement de la responsabilité du client, y compris la conservation sécurisée de la clé privée. La détérioration ou la perte de la clé privée entraîne irrévocablement la perte d’accès aux crypto-actifs stockés dans le portefeuille non dépositaire. Il n’existe aucune possibilité de récupération de l’accès ni des crypto-actifs en cas de perte ou de vol de la clé privée. En outre, il existe un risque que des tiers non autorisés accèdent au portefeuille et aux crypto-actifs qu’il contient en raison de mesures de sécurité insuffisantes prises par le client. Cryptonow recommande vivement la mise en place de sauvegardes sécurisées et de mesures de protection afin de minimiser le risque de perte.

3. Absence de conseil financier et absence de conseil relatif aux crypto-actifs ou aux services de crypto-actifs

Le fait que Cryptonow fournisse un crypto-actif ou un service au client ne constitue pas une recommandation d’effectuer une transaction particulière ni une déclaration selon laquelle un produit décrit sur le Site Internet est adapté ou approprié pour le client. Cryptonow ne fournit aucune recommandation concernant les crypto-actifs ou les services de crypto-actifs. Les clients sont seuls responsables des décisions relatives à la conclusion de transactions spécifiques. Les clients sont également seuls responsables de déterminer si un service de crypto-actifs, et le cas échéant lequel, leur convient. Nombre de produits comportent des risques importants, et le client ne doit conclure aucune transaction à moins d’avoir pleinement compris l’ensemble des risques et d’avoir déterminé de manière indépendante que ce produit lui convient. Les divulgations de risques contenues dans les présentes conditions générales ne constituent pas une divulgation exhaustive de tous les risques. Aucune information contenue aux présentes ne doit être interprétée comme constituant un quelconque conseil, et notamment ne constitue pas un conseil financier, d’investissement, de négociation, juridique, fiscal ou comptable.

4. Risque de vulnérabilités techniques

La technologie sous-jacente aux crypto-actifs ainsi que les applications logicielles et plateformes associées, telles que les contrats intelligents et autres technologies impliquées, en sont encore à un stade précoce de développement et ne sont ni contrôlées ni influencées par Cryptonow. Il existe un risque inhérent que cette technologie contienne des vulnérabilités, des failles de sécurité ou des erreurs. Celles-ci peuvent, par exemple, entraîner la perte totale des crypto-actifs, même si les logiciels utilisés par Cryptonow et les systèmes contrôlés par Cryptonow fonctionnent correctement.

Bon nombre des technologies ou applications logicielles nécessaires à la vente, au transfert ou au stockage des crypto-actifs ne sont ni publiées par un éditeur de logiciels ni certifiées par une autorité centrale, de sorte qu’il peut ne pas exister de personne ou d’entité responsable en cas de défaut. Cryptonow utilise et affiche des certificats de sécurité de tiers couramment reconnus (autorités de certification) en tant que mesure généralement admise d’amélioration de la sécurité ; toutefois, il ne peut être garanti de manière définitive que les certificats de sécurité affichés sur une plateforme sont valides ou exacts.

La mise à jour régulière des applications mobiles de Cryptonow, de votre navigateur internet et des systèmes d’exploitation sous-jacents permet de réduire certains risques et vulnérabilités de sécurité.

5. Risque de traitement incomplet des transactions

Cryptonow utilise des « nœuds » sur la blockchain concernée, qui vérifient chaque bloc pour les transactions (dépôts et retraits). Lorsqu’une transaction est détectée, elle est enregistrée dans le système de Cryptonow, de sorte que le client concerné reçoit soit un crédit, soit une réduction du montant de crypto-actifs détenus. Il est possible qu’un nœud ne détecte pas une transaction et que celle-ci ne soit donc pas enregistrée dans le système de Cryptonow. Le client supporte ce risque.

6. Risques réglementaires et juridiques liés aux crypto-actifs

Les crypto-actifs ne constituent pas une monnaie légale et ne peuvent être assimilés à une monnaie fiduciaire, à des valeurs mobilières ou à d’autres produits financiers réglementés. Les modifications législatives ou réglementaires peuvent avoir des effets significatifs sur la structure actuelle de la Plateforme, ce qui peut entraîner des changements importants affectant les crypto-actifs. En règle générale, il n’existe aucune possibilité de rachat des crypto-actifs auprès d’une autorité centrale ni de les échanger contre des actifs représentant ces crypto-actifs.

7. Risque d’échec et absence de succès

L’allocation et le développement d’un crypto-actif peuvent être interrompus pour diverses raisons, notamment un manque d’intérêt de l’industrie, de la communauté et/ou du public, un manque de financement ou un manque de succès commercial, par exemple en raison de projets concurrents et indépendamment de la volonté de Cryptonow. Il est possible que les crypto-actifs n’acquièrent pas ou ne conservent pas de fonctionnalité, ou que des modifications importantes affectent leur fonctionnalité. Cryptonow ne fait aucune déclaration quant à la fonctionnalité actuelle ou future, à l’adoption ou au succès commercial d’un crypto-actif.

8. Risque de vol et vulnérabilités de sécurité internet

Les applications logicielles sous-jacentes aux crypto-actifs, ainsi que les systèmes de contrats intelligents et/ou d’autres composantes technologiques, peuvent être exposés à des attaques électroniques ou physiques susceptibles d’entraîner le vol ou la perte irrévocable de crypto-actifs ou de données privées.

9. Risque d’affaiblissement des avantages de l’authentification à deux facteurs (2FA)

Cryptonow recommande vivement l’utilisation de l’authentification à deux facteurs (2FA). Toutefois, il convient de noter que le bénéfice en matière de sécurité de la 2FA est effectivement annulé si les deux facteurs sont accessibles à l’aide des mêmes identifiants.

10. Risque lié à des identifiants faibles et/ou perdus

Si la 2FA n’est pas utilisée dans les cas prévus par Cryptonow, toute personne ayant accès à l’adresse électronique et au mot de passe du client peut accéder à son compte ainsi qu’aux crypto-actifs stockés sur la Plateforme et effectuer des transactions en son nom.

Le mot de passe choisi lors de la création du compte (y compris toute modification ultérieure) peut faire l’objet d’attaques, même s’il est unique et connu uniquement du client. Le risque est accru si le mot de passe est faible (en termes de longueur et/ou de complexité) et/ou s’il contient des données personnelles (par exemple le nom du client, sa date de naissance ou son lieu de résidence) ou des mots du dictionnaire. Cryptonow recommande de toujours choisir un mot de passe fort et unique (non utilisé pour un autre service) et d’utiliser la 2FA. Bien que des mots de passe plus robustes soient statistiquement moins susceptibles d’être compromis, aucun mot de passe n’est totalement sécurisé.

11. Risque de phishing et d’ingénierie sociale

Les services SMS et de courrier électronique sont susceptibles d’être la cible d’attaques de type usurpation (spoofing) et phishing. En cas de doute quant à l’authenticité d’une communication ou d’une notification, vous devez toujours vous connecter via votre compte client afin de vérifier les transactions ou les actions requises. Les attaques de phishing surviennent fréquemment malgré l’utilisation des services SMS ou de courrier électronique ou d’autres services équivalents, ainsi que via des moteurs de recherche ou des annonces diffusées sur ceux-ci ou d’autres liens frauduleux. Cryptonow recommande vivement l’utilisation de la 2FA ; toutefois, la 2FA ne peut empêcher des attaques de phishing ou d’ingénierie sociale réussies si les identifiants du client, y compris les données de 2FA, sont divulgués dans le cadre d’une telle attaque.

12. Risque d’attaques informatiques (IT)

Les systèmes informatiques peuvent être soumis à des attaques ou à des intrusions compromettant leur intégrité ou leur disponibilité. Les crypto-actifs peuvent être vulnérables à des attaques, notamment des attaques de double dépense, des attaques de majorité de puissance de minage, des attaques dites de « selfish mining », des attaques de conditions de course ou d’autres attaques de minage ou non liées au minage, indépendantes de la volonté de Cryptonow.

13. Risques liés aux soft forks et hard forks

Les protocoles de crypto-actifs peuvent faire l’objet de bifurcations (« forks ») modifiant les règles du protocole de la blockchain sous-jacente. De telles bifurcations peuvent modifier de manière significative la valeur, la fonction ou le nom du crypto-actif.

14. Risques fiscaux

L’achat, la vente, l’échange, la détention et/ou le transfert de crypto-actifs peuvent avoir des conséquences fiscales pour le client. Cryptonow indique que, bien que plusieurs pays aient déjà mis en œuvre diverses réglementations fiscales applicables aux crypto-actifs, des modifications supplémentaires et/ou des réglementations fiscales additionnelles sont à prévoir. Cryptonow peut, dans certaines circonstances (actuelles et/ou futures), être tenu de retenir des impôts à la source. Cryptonow peut communiquer aux autorités fiscales des informations relatives aux transactions effectuées par le client dans la mesure où une telle communication est requise par la législation applicable. Cryptonow retiendra des impôts sur le montant total des transactions du client dans la mesure où une telle retenue est exigée par la législation applicable. Cryptonow peut demander des documents fiscaux, une attestation de la situation fiscale du client ou des informations similaires, conformément à la législation applicable. Tous les impôts retenus seront reversés aux autorités fiscales, et Cryptonow ne peut rembourser ces montants. Le client doit procéder à sa propre analyse et consulter un conseiller fiscal avant de prendre des décisions relatives aux transactions.

Les conséquences fiscales dépendent souvent (mais pas toujours) de la législation fiscale du pays de résidence permanente du client ainsi que des conventions fiscales internationales de ce pays. Lorsque Cryptonow n’est pas légalement tenu de retenir des impôts, il incombe exclusivement au client de se conformer à l’ensemble des lois fiscales nationales et internationales susceptibles de lui être applicables à tout moment en raison de l’utilisation de la Plateforme et de la détention, de la négociation et/ou de l’échange de crypto-actifs. Cryptonow recommande de consulter un conseiller fiscal avant de devenir client et avant de formuler une offre, ainsi que périodiquement (par exemple dans le cadre de la déclaration fiscale annuelle ou des comptes annuels) et conformément aux obligations fiscales applicables au client, afin de clarifier les conséquences fiscales et les effets économiques liés à l’utilisation de la Plateforme et à la détention, la négociation et/ou l’échange de crypto-actifs proposés sur la Plateforme, et de s’assurer que toutes les mesures nécessaires sont prises pour se conformer à la législation fiscale applicable.

15. Risque de disponibilité de la Plateforme

La Plateforme (ou certaines de ses fonctionnalités) ou le Site Internet peuvent devenir indisponibles en raison de modifications législatives ou réglementaires. En lien avec la suspension ou la résiliation de la Plateforme ou de votre(vos) compte(s), vous pouvez subir des pertes ou être exposé à des obligations.

16. Risques liés à la psychologie de marché et à la perte de confiance

Les marchés des crypto-monnaies sont susceptibles de connaître la formation de bulles, des comportements irrationnels et des pertes de confiance. La demande peut, par exemple, s’effondrer en raison de modifications des protocoles de réseau, de restrictions gouvernementales, de l’apparition de technologies concurrentes supérieures, de failles de sécurité, de vols ou d’autres événements susceptibles d’éroder la confiance des utilisateurs.

17. Absence de qualification en tant que dépôts et absence de protection des dépôts

Les crypto-monnaies détenues sur votre compte ne sont pas qualifiées de dépôts au sens des lois, réglementations ou cadres réglementaires applicables dans quelque juridiction que ce soit et ne constituent pas des dépôts bancaires ni d’autres fonds remboursables. En conséquence, les crypto-monnaies détenues sur votre compte ne sont couvertes par aucun système de garantie des dépôts, régime d’assurance des dépôts, ni système d’indemnisation ou de protection des investisseurs applicable aux banques, aux banques fintech ou à d’autres institutions financières réglementées.

18. Risques législatifs et réglementaires

Les modifications de la législation ou de la réglementation au niveau national ou européen peuvent affecter négativement l’utilisation, le transfert, l’échange et la valeur des crypto-monnaies et peuvent nuire à l’utilisation globale de nos produits et services.