Conflicts of Interest Disclosure.
Conformément à l'art. 72, par. 2, du MiCAR, Cryptonow GmbH (« Cryptonow »), en tant que prestataire de services sur crypto-actifs, est tenue de divulguer à ses clients et clients potentiels la nature générale et les sources des conflits d'intérêts ainsi que les mesures prises pour les atténuer.
Des conflits d'intérêts peuvent survenir chez Cryptonow dans diverses circonstances, notamment en lien avec la fourniture de services sur crypto-actifs, les partenariats, la prise de décision interne et les interactions avec les Clients. Ces conflits peuvent se produire directement au sein des activités de Cryptonow ou indirectement par l'intermédiaire de relations avec des consultants, conseillers, mandataires ou prestataires de services externalisés.
Un conflit d'intérêts désigne toute situation dans laquelle un intérêt financier, personnel ou autre est susceptible d'interférer avec la capacité d'agir de manière impartiale et dans le meilleur intérêt des clients et des autres parties prenantes. Des conflits d'intérêts peuvent survenir chez Cryptonow dans diverses circonstances, notamment en lien avec la fourniture de services sur crypto-actifs, les partenariats, la prise de décision interne et les interactions avec les Clients. Ces conflits peuvent se produire directement au sein des activités de Cryptonow ou indirectement par l'intermédiaire de relations avec des consultants, conseillers, mandataires ou prestataires de services externalisés.
Les services, activités ou circonstances donnant lieu, ou susceptibles de donner lieu, à des conflits d'intérêts chez Cryptonow, les risques identifiés à cet égard ainsi que les mesures et dispositions prises par Cryptonow pour atténuer les conflits d'intérêts identifiés sont présentés ci-après.
Catégorie de risque : Intérêts financiers et gains personnels
Risques identifiés :
Les employés, la direction ou les actionnaires ont un intérêt financier direct ou indirect dans un crypto-actif, une transaction ou une relation commerciale susceptible d'influencer leur prise de décision.
Exemple : un employé détient des investissements personnels dans un crypto-actif proposé par Cryptonow, ce qui affecte son impartialité.
Mesures et contrôles :
Cryptonow propose ses services d'échange de manière automatisée, avec pratiquement aucune intervention manuelle
Un système complet de surveillance des marchés surveille l'activité de négociation afin de préserver l'intégrité
Cryptonow dispose de règles spécifiques et d'un suivi étroit des transactions personnelles des employés, de la direction et des actionnaires de Cryptonow
Personnes impliquées / Nature du conflit :
Employés, direction ou actionnaires
Clients
Catégorie de risque : Doubles fonctions et affiliations externes
Risques identifiés :
Des employés ou membres de la direction occupent des postes ou détiennent des intérêts financiers dans des sociétés externes, des partenaires ou des concurrents, pouvant engendrer des conflits potentiels dans la prise de décision.
Exemple : un membre du conseil de direction de Cryptonow est actionnaire de la société elle-même ainsi que d'autres sociétés.
Mesures et contrôles :
Le conseil de direction de Cryptonow applique des règles de prise de décision distribuée afin de garantir qu'aucun conflit potentiel ne puisse se matérialiser
Lorsque cela est nécessaire, la personne concernée peut se voir restreindre dans sa participation à certains processus décisionnels
Personnes impliquées / Nature du conflit :
Employés et direction
Catégorie de risque : Conflits liés aux clients
Risques identifiés :
Des relations professionnelles ou personnelles entre des employés de Cryptonow et des Clients pouvant conduire à un traitement préférentiel ou à une prestation de services biaisée.
Exemple : un collaborateur accorde la priorité aux intérêts d'un Client en raison de liens personnels, au détriment d'autres clients.
Mesures et contrôles :
Cryptonow facture ses frais sur la base de barèmes transparents tenant compte de critères objectifs
Les services fournis par Cryptonow sont largement automatisés, non discriminatoires et ne permettent pas une prestation de services biaisée
Personnes impliquées / Nature du conflit :
Employés et direction
Clients
Catégorie de risque : Conflits au niveau du groupe
Risques identifiés :
Des intérêts commerciaux au sein d'une structure de groupe plus large susceptibles d'influencer les décisions de Cryptonow, compromettant potentiellement les intérêts des Clients.
Exemple : Cryptonow pourrait orienter des Clients vers des entités affiliées sans divulgation complète.
Mesures et contrôles :
Cryptonow, conformément à ses politiques internes, maintient une transparence totale concernant les interactions au niveau du groupe et les divulgue aux clients dans la mesure requise
En tant que CASP régulé, Cryptonow maintient une totale indépendance décisionnelle concernant ses services
Personnes impliquées / Nature du conflit :
Cryptonow et le Groupe
Clients
Catégorie de risque : Traitement préférentiel dans les partenariats
Risques identifiés :
Cryptonow pourrait accorder la priorité à des partenariats commerciaux ou à des fournisseurs en raison de relations personnelles ou d'intérêts financiers, plutôt qu'en fonction du mérite ou de l'intérêt du Client.
Exemple : sélectionner un prestataire technologique en raison d'une relation commerciale préexistante plutôt que sur la base de ses performances.
Mesures et contrôles :
Tous les partenaires commerciaux potentiels font l'objet d'un processus complet de diligence raisonnable qui évalue l'adéquation de ladite entreprise sur la base de critères objectifs
Dans la mesure où de telles relations peuvent exister, celles-ci sont, conformément aux politiques internes, divulguées à la direction
Personnes impliquées / Nature du conflit :
Cryptonow
Client
Catégorie de risque : Utilisation d'informations privilégiées
Risques identifiés :
Des employés ou membres de la direction ont accès à des informations confidentielles ou sensibles qui, si elles étaient utilisées abusivement, pourraient créer des avantages injustes.
Exemple : des informations privilégiées concernant des inscriptions de jetons à venir sont utilisées à des fins de gain personnel.
Mesures et contrôles :
Cryptonow dispose de règles spécifiques relatives aux transactions personnelles des employés, de la direction et des personnes liées
Un système complet de surveillance des marchés surveille toutes les transactions et préserve l'intégrité, en identifiant les transactions susceptibles d'utiliser des informations privilégiées et pouvant ainsi être qualifiées de délit d'initié
Personnes impliquées / Nature du conflit :
Employés et direction